Distribution des résultats de la vérification policière

Les demandeurs ont la possibilité de recevoir les résultats ainsi que tout document d’information par voie électronique, par courriel ou sur support imprimé, scellé et envoyé par courrier ordinaire.

Les documents du résultat peuvent être générés automatiquement par le système dans le format Adobe PDF. Des signatures numériques sont utilisées pour les réponses par courriel (plusieurs options sont offertes, selon votre niveau d’investissement dans les solutions de signature numérique – nous pouvons aussi vous en fournir une). Les résultats envoyés par la poste sont imprimés et scellés physiquement aux fins de dépôt ou de ramassage en personne :

• Signature numérique vérifiable
• Documents électroniques inviolables
• Protection par mot de passe appliquée dynamiquement en cas de besoin
• Possibilité d’ envoyer des copies papier scellées
• Distribution électronique aux organismes parrains
• Gestion simplifiée de la divulgation et de la production de documents